J.O. 49 du 27 février 2003
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 03516
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 25 février 2003 portant nomination (administration centrale)
NOR : SOCG0310168A
Par arrêté du Premier ministre et du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité en date du 25 février 2003, Mme Isabelle Moures, administratrice civile hors classe, sous-directrice des branches et des entreprises à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle à l'administration centrale du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité, est reconduite dans ses fonctions pour une période de trois ans à compter du 16 mars 2003.